Des nouvelles de Kokopelli

[lucine]

Alors là Captain Igloo, je suis spontée comme on dit en breton...

Comment peux-tu mélanger à ce point l'agriculture avec le jardinage, dire que ce sont les majorités qui décident alors que c'est absolument faux, en tout cas dans ce domaine.

Que tu n'apprécies pas les attaques contre Baumaux, c'est tout-à-fait ton droit. Tu es un consommateur averti et tu achètes ce que tu veux chez qui tu veux. Tu remarqueras cependant que Baumaux ne s'est même pas fendu d'une petite explication à ses clients sur ce qui se passe. Preuve qu'il se fout bien de leur opinion. Ou qu'il a peur. Et puis on ne parle jamais des trains qui arrivent à l'heure !!! En tout cas, il a au moins réussi un truc et là, Koko n'y est pour rien. Ceux qui étaient pour Koko sont désormais contre Baumaux, ce qui était très loin d'être la cas avant. Et aussi, une partie de ceux qui achetaient chez Baumaux ont fait la connaissance de Koko grâce à cette histoire. Pour Baumaux, c'est perdant-perdant. En tout cas en terme d'image. Pour Koko, ils s'en foutent, ils passaient de toute façon pour des débiles aux yeux de certains.

Plusieurs d'entre nous ont essayé d'apporter du concrêt, des textes, des références. Il ne s'agit pas d'opinion, personne ne cherche à te convaincre. Mais ne prétend pas non plus informer les autres. Tu exprimes tes opinions qui, toutes respectables qu'elles soient, ne sont que des opinions.

Et je passe le raisonnement un peu curieux sur la démocratie et les majorités qui décident... La première lettre de Gnis signifie groupement, les producteurs de légumes sont une confédération et malgré tout, ils ne représentent pas la majorité des consommateurs.
Quand je parlais plus haut de marketing et de publicité, c'est vrai aussi pour les variétés. Et j'en reviens à comment acheter quelque chose qui n'est plus trouvable ? Tu n'as pas répondu à ça. Tu as juste dit " qui travaillerait pour jeter sa production ". Une fois de plus, nous sommes sur un forum de jardin, pas un site agricole. Et rassure-toi, il y a plein d'agriculteurs qui travaillent, non pas pour jeter, mais qui jetent au bout du compte. Si le sujet t'intéresse on pourra aussi parler des primes à l'agriculture, bien qu'il y ait des forums pour ça.

Qui parle de marché ? On parle de produits, de graines, de patates...

Le consommateur fait la loi ? Il me semble que la majorité est contre les OGM et on continue à en faire. Au détriment d'autres végétaux. Et quand il n'y aura plus que des OGM, tu pourras toujours dire, c'est le consommateur qui décide. Tu décideras quoi, au juste ? De bouffer ce qu'on t'aura imposé, alors que tu étais contre et qu'en plus, c'était hors la loi.

Bon, on se calme, j'ai une façon de m'exprimer parfois un peu vive, mais là quand même, il faudrait tout lire, pas seulement ce qui nous arrange.

[Captain Igloo]

Bonjour Lucine,

Je ne mélange pas agriculture et jardinage . Je répète qu'en démocratie ce qont les majorités qui décident. C'est vrai que le jardinage est minoritaire par rapport au reste de la population et donc de l'électorat. Il n'en reste pas moins que c'est la démocratie et l'histoire des purins le prouvent bien, même minoritaire, l'avis des consommateurs est pris en compte!

Je n'ai pas d'intérêtes chez Baumaux... Mais lorsque la loi n'est pas appliquée par tout le monde, il y a comme de la concurrence déloyale,non?

Baumaux s'est bien fendu d'une explication à ses clients!
Ont'ils perdu des clients? Je ne sais pas... Disons qu'ils en ont trouvé de nouveaux

Exact, je n'ai pas apporté de textes... Pourquoi? Je ne critique pas les textes, mais je rectifie l'interprétation que certains croient y voir....
Par exemple que la commercialisation de certaines variétés dépend de réglements... Qu'il n'y a aucun complot pour faire disparaitre certaines variétés... etc... Faut-il pour celà apporter des textes? Lire le texte offert ne suffirait-il pas?

comment acheter quelque chose qui n'est plus trouvable ? Tu n'as pas répondu à ça. Tu as juste dit " qui travaillerait pour jeter sa production ". Une fois de plus, nous sommes sur un forum de jardin, pas un site agricole. Et rassure-toi, il y a plein d'agriculteurs qui travaillent, non pas pour jeter, mais qui jetent au bout du compte. Si le sujet t'intéresse on pourra aussi parler des primes à l'agriculture, bien qu'il y ait des forums pour ça.

Qui parle de marché ? On parle de produits, de graines, de patates...

Comment acheter quelque chose qui n'est plus trouvable? Tu me reproches de ne pas avoir répondu? Sorry, je croyais avoir répondu.... Tout simplement parceque ce qui ne se vend pas, ne se trouve plus dans le commerce... Ben, oui... C'est pour celà que je disais "qui donc travaillerait pour jeter sa production..." Il est compréhensible que l'on ne peut obliger une production de semences qui ne trouveront pas de jardiniers intéressés....Logique, non? Il y a des milliers et des milliers de variétés qui n'intéressent personne...Faut-il les cultiver malgré tout pour jeter les semences? Des milliers d'hectares pour la poubelle?

Quant à discuter des problèmes de l'agriculture... Je suis preneur C'est justement un sujet qui me tient très à coeur...

[diflou1155]

Je répète qu'en démocratie ce qont les majorités qui décident. .............. l'avis des consommateurs est pris en compte!...

Bien sûr !!! 82% des Français sont contre les OGM, mais en 2006 la surface cultivée a été multipliée par 10 !!!!!

Je n'ai pas d'intérêtes chez Baumaux... Mais lorsque la loi n'est pas appliquée par tout le monde, il y a comme de la concurrence déloyale,non? ...

Baumaux vend des variétés non inscrites au catalogue et n'est pas poursuivi. Etrange, non ?

Par exemple que la commercialisation de certaines variétés dépend de réglements... Qu'il n'y a aucun complot pour faire disparaitre certaines variétés... etc... Faut-il pour celà apporter des textes? Lire le texte offert ne suffirait-il pas? ...

Encore une fois, ces réglementations strictement nationales violent les lois eurpéennes, comme la récente interdiction des semences paysannes qui ne profite ni aux agriculteurs (obligés de payer ce qui leur appartient) ni le consommateur qui n'y gagne rien, mais profite pleinement aux semenciers en mettant fin à une pratique de plus de 7000 ans !!!!

Il est compréhensible que l'on ne peut obliger une production de semences qui ne trouveront pas de jardiniers intéressés....Logique, non? Il y a des milliers et des milliers de variétés qui n'intéressent personne...Faut-il les cultiver malgré tout pour jeter les semences? Des milliers d'hectares pour la poubelle?...

Alors pourquoi ces variétés "qui n'intéressent personne" sont diffusées librement en Europe, Amérique du Nord et du Sud ?
Les variétés hybrides imposées aux agriculteurs rapportent des fortunes aux obtenteurs pour des produits dont la qualité organoleptique ne cesse de se détériorer, mais répondent aux cahiers des charges de la distribution. Les prix délirants de ces produits issus de l'agrochimie rebutent le consommateur qui se rabat sur ceux proposés par de petits malins qui cultivent à nouveau les variétés anciennes, et les proposent sur les marchés à des prix encore plus démentiels (jusqu'à 8 € le kilo de noires de crimée !!!!!)

[lucine]

Et on tourne toujours en rond.

Il n'est pas question d'obliger des agriculteurs à produire des variétés qui ne trouveront pas preneurs ( quoique c'est qu'on fait quand même, artichauts, choux-fleurs, lait, pêches, tomates... qu'on fout en l'air tous les ans ) mais de laisser à ceux qui souhaitent les cultiver la possibilité de le faire. Or, en l'état actuel, ce n'est pas possible. Si vraiment cela n'avait pas d'intérêt économique, on nous foutrait la paix. Et à Koko aussi...

Tu sais, c'est comme pour les biocarburants. Il est impossible que tout le monde puisse rouler un jour au colza, tous les terrains de la planète n'y suffiraient pas. Alors on interdit purement et simplement. Et au nom de quoi ? Si des gens veulent cultiver du colza pour faire des biocarburants pour eux, ça gêne qui ? Les pétroliers... C'est tout.

Il y a pas mal d'années, en pleine chasse au gaspi, j'avais un copain qui avait inventé un carburateur très économe. Quand il a voulu déposer le brevet, les problèmes ont commencé et ça a été jusqu'à des menaces de mort.

Alors on ne peut que constater un double discours. Un louable, développons les énergies nouvelles, arrêtons de polluer, cultivons raisonné.... Et un autre, beaucoup plus restrictif dans les faits. Les agriculteurs qui ont signé l'an dernier un contrat avec l'Etat pour remettre de l'herbe se sont bien fait b.... Les primes, elles sont restées pour ceux qui ont continué à produire du maïs, grand pollueur, quand il n'est pas déjà contaminé OGM, grand consommateur d'eau, d'énergie, de matériel...

Encore le grand écart entre le discours et la réalité.

Ce n'est pas un avis, c'est une constatation.

Et il est plus facile à Monsanto de mettre n'importe quelle saloperie sur le marché qu'à un petit agriculteur d'obtenir un label bio !

Tu as vu l'amende qu'ils ont prise Monsanto pour le Round-Up ? Pour eux, c'est un grain de maïs dans un silo à grain !

Comme les bateaux qui dégazent en mer, l'amende est beaucoup moins élevée que les frais de traitement de leurs huiles lourdes. Alors pourquoi se gêner ? Et quand l'Etat français va faire désamianter ses porte-avions en Inde, où les mesures de sécurité sont inexistantes et les gens sous-payés, où est la responsabilité là-dedans. Tu pourrais me dire que les Indiens, ils sont comme nous, ils ont des familles à nourrir aussi !

Où se situe la justice dans tous ces cas ? Tout n'est qu'une question d'argent, pas de justice, de responsabilité, d'humanité en tout cas. C'est se cacher derrière son petit doigt que de pas l'admettre.

Proverbe chinois ( euh, je crois ) " Quand tu montres la lune à un imbécile, l'imbécile regarde le doigt " . C'est exactement ce que font les législateurs de tous crins pour nous embrouiller.

Mais ceci dit, chacun est libre de penser ce qu'il veut. L'important, c'est de ne pas énoncer de contre-vérités quand ça nous arrange !

Tu vois, moi je boycotte des produits que mon mari transporte tous les jours dans son camion ( routiers pollueurs ). Il faut bien qu'on vive, et c'est difficile d'être en conformité avec ses idées

Il ne s'agit pas d'être jusqu'auboutiste mais de ne pas trop se faire rouler dans la farine quand même

[palim]

L'article du Monde de demain sur ce sujet :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 861,0.html

Palim

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
Kokopelli a essentiellement son propre réseau de producteurs français avec un cahier des charges bio. Certains ont leur photos sur le site de Kokopelli. En outre, ils ont des accords avec des producteurs étrangers qui agissent dans le même sens qu'eux, toujours avec un cahier des charges bio. Chez Baumaux, il y a relativement peu de bio.
(ça été dit et redit).

[lucine]

Relativement peu de bio, pas mal d'hybrides et des variétés aux noms fantaisistes... Allez voir le chapitre PDT, c'est édifiant.

[Fauché]

Bonsoir Lucine, comme tu le dis il y en a qui tournent en rond, et d'autres qui avancent, tout en respectant la planète.

J'apprend avec effarement par ton post que le colza est interdit en France,
chez-nous les premières pompes viennent de rentrer en service.

Fauché

[Jean-Pierre]

Bonsoir,

Captain Igloo a raison lorsqu'il dit :

Je répète qu'en démocratie ce qont les majorités qui décident

,
Le problème c'est que lorsque ces braves gens ont été élus, il n'y avait rien à ce sujet dans leur programme. nous ne les avons pas élus pour ça...
Dans cette affaire, le fond du problème n'est pas le respect de la loi, c'est le bien fondé de cette loi.
Savoir si Baumaux a perdu des clients ? J'espère bien que oui. A ce sujet je leur avais demandé en février 2006 a ne plus recevoir leur catalogue et donc ne plus figurer dans leur fichier commercial (comme m'y autorisent les lois dites "informatique et libertés"). Suprise ! Il y a 2 semaines j'ai à nouveau reçu leur catalogue... Tiens, eux non plus ne respecteraient pas les lois ?

Bon, à part ça, je trouve le dernier communiqué de Kokopelli franchement nul : Parler de texte Vychiste ou Pétainiste c'est carrément grotesque. Et pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Je suppose que la prochaine fois on parlera d'une loi fasciste ou d'un texte nazi. C'est n'importe quoi, ils feraient mieux de s'en tenir au fond (il y a assez à dire) sans tomber dans cette rhétorique ridicule.
Pour un peu je regretterais presque d'avoir demandé à Baumaux de se garder son catalogue (pour rester correct).

JP

[palim]

Jean-Pierre , c'est historique .
Les lois qui régissent la commercialisation des semences datent de la période vichyste . C'est plus très jeune , ça , hein ! Ca date .

Et puis , c'est bien la majorité qui décide , non . Personne n'a fait de coup d'état que je sache . En tant que citoyens , on peut tout de même exprimer une opinion et demander à ce que cette majorité là ou une autre respecte les lois européennes élaborées avec elles ( C'est aussi cela la démocratie , ce n'est pas un blanc seing délivré les yeux fermés ) .
Ce qui devrait résoudre le problème Baumaux d'ailleurs: pas de distorsion de concurrence si toutes les variétés du patrimoine peuvent être commercialisées librement . Mais ce procès là n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui .

Palim

[Jean-Pierre]

Bonsoir Palim,

C'est peut-être historique, mais quand on en est à évoquer le pétainisme et autres Vychisme pour tout argument c'est qu'on a pas grand chose d'autre à raconter et on est mal parti... Sur d'autres forums on appelle ça du "trollage". Il y a même une règle empirique qui définit le nombre de messages qu'on va pouvoir s'échanger avant que le ton ne monte et que ne figure dans l'un d'eux les mots "pétainistes", "fascistes" et autres ... Bon c'est hors sujet. Si tu le veux bien je préfère revenir au fond du problème :

La loi qui a permis à Baumaux d'attaquer Kokopelli est, si je me souviens bien (mais à mon âge la mémoire n'est plus ce qu'elle était) la transcription en droit français d'une directive européenne. Celle-ci comme toutes les autres directives a été concoctée par la commission européenne qui n'est élue par personne. Cette commission est laborieusement composée par les différents gouvernements et est le fruit de tractations et de recherche de consensus. On a vu récemment avec le projet Reach, la force de caractère que cette commission pouvait opposer aux différents lobbies... C'est ce que je voulais dire en parlant de texte qui n'a jamais été au programme de personne.

Il est vrai que cette directive a ensuite été transposée dans le droit français et donc examinée puis votée par le parlement français élu par nous. Il me semble que c'était en 1998 ou 1999, je n'arrive pas à retrouver la date exacte mais Kokopelli a été créée en 99 parce que "Terre de semences" qui la précédait a été en butte à cette loi et n'a pas trouvé d'autre moyen de s'en sortir. Or à cette époque le gouvernement et la majorité au parlement était constitués par ce qu'on appelait la "gauche plurielle" à laquelle participait activement "les Verts". Quand je dis qu'ils n'avaient pas été élus pour ça, ça fait référence (entre autres) à ce genre de choses. Reconnais que c'est un peu fort : Encore une fois les grands principes on baissé les bras devant la "réalité" économique.

J'avais lu par ailleurs à l'époque (mais c'est à vérifier) que d'autres pays, la Grande-Bretagne en paticulier, avaient transposé la même directive de manière beaucoup plus favorable pour ce qui était de la conservation des variétés anciennes par les associations et les particuliers. Comme quoi il n'y a pas qu'une seule lecture des directives européennes...

JP

[lucine]

Salut, Palim n'y est pour rien, c'est moi qui ai employé le mot pétainiste s'agissant d'un texte de 1938, ce qui est d'ailleurs un peu hors sujet puisque Pétain n'était pas au pouvoir à l'époque. Et il ne s'agissait certainement pas d'un argument, tout au plus d'un clin d'oeil.
Quoi qu'il en soit, je ne connais rien au Trollisme et ce genre de trucs, c'est même la 1ère fois que j'entends ce mot, mais là, j'ai l'impression de ne plus savoir m'exprimer en français.
Subséquemment, je m'abstiendrai dorénavant de participer à ce débat, puisqu'il semble que ça amuse certains de " compter des points ". Amusez-vous entre vous.

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
Jean-Pierre,
Ce n'est pas un effet de ton grand âge, mais tu mélanges un peu tout : la loi (ou plutôt la réglementation) qui motive le procès de Baumaux contre Kokopelli n'est pas l'adaptation en droit français d'une réglementation européenne mais l'existence d'un catalogue officiel franco-français que le GNIS (groupement interprofessionnel créé par Pétain) est chargé de mettre à jour (avec l'aide du GEVES, organisme de recherche et de certification où siège l'INRA, le GNIS et ...je ne sais plus quoi).
En matière de trollisme, il y a en effet pas mal d'interventions sur ce forum qui commencent par "c'est complètement idiot", "c'est totalement absurde". J'ai du mal à ne pas toujours y répondre mais j'ai pris de bonnes résolutions pour l'année qui vient.
En tant qu'initiateur de la présente discussion, je suis assez satisfait de la (grande) richesse des échanges. Palim nous avertit des publications du journal Le Monde avant qu'il ne soit sorti !!! et donc nous savons déjà que Kokopelli se pourvoit en cassation . En l'occurence, ce sont les directives européennes qui offrent plus de souplesse à la diffusion des semences anciennes et donc au maintien de la biodiversité et ce sera l'intérêt du jugement à venir.
Le vocabulaire employé par Kokopelli est parfois un peu "romantique ", j'en conviens (mais loi vichyste n'est pas inexact, voir plus haut) de même que je ne suis pas toujours d'accord avec la façon abrupte dont des extraits sommaires du savoirs des peuples dits sauvages sont mélangés à des citations de Goethe et des agronomes "visonnaires" dans la préface du catalogue en une salade verte indigeste à mon goût. Ca ne m'empêche pas de les soutenir inconditionnellement dans leur effort militant pour faire sauter le catalogue officiel (et encore plus pour restituer au tiers-monde les graines qu'on leur a fait abandonner ...pour des graines moins bonnes et plus chères).
Les exemples autour de la pomme de terre cités par Lucine restituent d'ailleurs remarquablement bien le contexte de la création du GNIS. Entre les deux guerres, les grands cartels de l'agro-alimentaire français atteignent un énorme pouvoir et donnent de la voix. La Troisième République leur donne d'ailleurs l'occasion de constituer des groupes de pression directement parlementaires : ils font élire des députés ou les influencent fortement.. Le plus célèbre exemple est le cartel du vin.
Sous Vichy, le système connait son apogée: c'est un organisme professionnel -le GNIS-qui est chargé d"'auto-réglementer" le commerce des semences en lieu et place de l'état qui devrait seul exercer son contrôle sur les "contrefaçons". C'est la porte ouverte à la situation actuelle d'abus de pouvoir corporatiste de la part des grands semenciers.
En fait, et même si dans une bataille d'arrière garde et simplement pour délit de sale gueule, l'état français fait condamner Kokopelli, les jours du GNIS, structure corporatiste franco-française, sont comptés. Il est condamné, au nom même du libéralisme à la mode, à devenir une simple chambre d'enregistrement du catalogue européen. (Dominique Gullet lui-même est gêné lorsqu'il évoque le grand nombre de graines en provenance des Etats-Unis -grand pollueurs-dans son catalogue, car il est évidemment gênant que le salut vienne de là, mais ce sont les contradictions du système! ).Que les tenants de la théorie du complot se rassurent donc: comme dans le cas des purins végétaux on pourrait bien voir des députés UMP venir à la rescousse de Kokopelli!
Donc une fois la question du GNIS réglée, il nous restera à nous jardiniers et associations à mettre en oeuvre la biodiversité dans nos jardins car il ne faudra pas compter sur les grandes surfaces,libres de vendre tout et n'importe quoi, pour le faire.
On retrouve le formidable exemple de Wikipedia dans un autre domaine. Palim pourrait sans doute nous ressortir un récent article du Monde où est citée une étude qui prouve qu'il n'y a pas plus d'erreurs sur Wikipedia, encyclopedie contributive, gratuite et non "contrôlée" que dans l'Encyclopedia Britannica , certifiée à tous égards. C'est le grand mérite de Kokopelli d'avoir créé un wikipedia des semences.
Le domaine des semences traditionnelles est validé par des pratiques séculaires (on rejoint le purin d'ortie). Il suffit de s'y référer (par exemple: l'énorme apport des bulletins des Sociétés d'horticulture). Nul besoin de réglementation et de contrôle à n'en plus finir. Mais besoin de jardiniers "militants".
Note pour Palim: distance entre deux porte-greffes de choux: 1km.

[JPP le JARDINIER]

.
Subséquemment, je m'abstiendrai dorénavant de participer à ce débat, puisqu'il semble que ça amuse certains de " compter des points ". Amusez-vous entre vous.

Lucine,
Ca serait vraiment dommage que tu nous prives de tes remarques et infos judicieuses.
Quant à moi, j'essaye de prendre le parti (je viens de l'écrire) de ne répondre qu'à des arguments motivés par des informations . Opinion contre opinion, en effet ça ne sert à ne sert à rien.

[diflou1155]

C'est la porte ouverte à la situation actuelle d'abus de pouvoir corporatiste de la part des grands semenciers..................., les jours du GNIS, structure corporatiste franco-française, sont comptés. Il est condamné, au nom même du libéralisme à la mode, à devenir une simple chambre d'enregistrement du catalogue européen.

Bonsoir,

ça peut être, hélas, un peu plus difficile ...
La France, 2ème producteur mondial de semences s'est dotée d'outils très puissants et en quasi situation de monopole :
La société LIMAGRAIN est aujourd'hui propriétaire à 100% de Vilmorin, Abondance, Clause et Tézier et est le n° 1 mondial de semences potagères implanté dans tous les principaux pays agricoles européens.

[JPP le JARDINIER]

Ami Diflou du jour bonjour,
Je suis bien conscient que Limagrain est en situation de quasi monopole en France. Mais j'ai le sentiment que Limagrain n'a plus vraiment besoin du GNIS précisément pour cette raison là. Et à la limite, sans le GNIS et le GEVES ils pourraient balancer tout ce qu'ils veulent sur le marché....sans avoir à en donner l'origine.
Donc (mais là encore ce n'est qu'un sentiment), ce qui gêne Limagrain (qui tire les ficelles de tout ça, on est bien d'accord ) dans la démarche de Kokopelli, c'est sans doute moins la mise en cause du GNIS que la constitution d'un réseau militant s'organisant pour procéder par échanges gratuits, pour diffuser des graines qui sont "dans le domaine public" et surtout reproductibles, pour restituer leur graines aux pays du tiers monde. Kokopelli casse ainsi la terrible brevetabilité du vivant qui est en train de s'installer.
PS: j'ai vu un colis Baumaux l'autre jour. C'est marqué "Made in Holland". Quelqu'un sait-il si c'est juste le carton, ou les graines aussi ?

[lucine]

Il y a quelques années, j'ai reçu dans un colis Baumaux des graines de laitue corne de cerf de la marque italienne Orto " Olter classico ", sachet écrit en italien avec collé dessus un autocollant traduit en français et en allemand et un autre à l'arrière du sachet avec " graines Baumaux ", un code-barre, la référence du catalogue et le poids de graines.

[Jean-Pierre]

Bonsoir,

Palim, JPP, Lucine,

Désolé, c'est moi qui déclare forfait. Navré de vous avoir ennuyés. Quand je pense que j'espérais aider Kokopelli en recentrant l'affaire sur l'aspect législatif plutôt qu'émotionnel...

JPP, je mélange sûrement tout mais je t'invite quand même à lire les différentes directives européennes (qui ne datent pas de 1938) :

D'abord la directive originelle de 1970 :
http://www.admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_370L0458.html
Laisse tomber les attendus s'ils t'ennuient, attaque directement à l'article 1 et va jusqu'au 4 : Tout y est. création des catalogues officiels, obligation d'y inscrire les variétés "distinctes, stables, homogènes". Pas besoin de remonter à Mathusalem...

Ensuite la directive 98/95/CE
http://www.admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_398L0095.html

Lis en particulier l'article suivant, c'est lui qui n'a pas été transposé (entre autres) en droit français. Il dit :

«Article 39 bis
.../...
2. Des conditions particulières sont fixées selon la procédure prévue à l'article 40 pour tenir compte de l'évolution de la situation en ce qui concerne la conservation in situ et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes grâce à la culture et à la commercialisation de semences:
a) de races primitives et de variétés qui sont traditionnellement cultivées dans des localités et régions particulières et qui sont menacées d'érosion génétique, sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1467/94

/

Et j'aimerais bien avoir les attendus du jugement du tribunal de Nimes dans cette affaire (et les références à cette fameuse loi pétainiste) , parce que sur le net on ne trouve que le même communiqué de Kokopelli à de multiples exemplaires.

Je ne vous ennuierai plus. Bonne chance à Koko quand même

JP

[Captain Igloo]

Jean-Pierre , c'est historique .
Les lois qui régissent la commercialisation des semences datent de la période vichyste . C'est plus très jeune , ça , hein ! Ca date .

Il y a bien pire: le Code Napoléon sévit encore C'est encore moins jeune...

Quant à ceci

Quant à moi, j'essaye de prendre le parti (je viens de l'écrire) de ne répondre qu'à des arguments motivés par des informations . Opinion contre opinion, en effet ça ne sert à ne sert à rien.

je trouve celà marrant Pouruoi venir discuter dans des forums si ce n'est pas ... discuter?

Ben, oui, je sais: on ne désire laisser parler que ceux qui parlent "dans le bon sens"? Bah! faudra encore me supporter puisque pour moi, forum = discussion = échange d'avis et d'opinions....

Je trouve curieux et étrange que si" la France est une dictature semencière" , alors que d'autres pays sont plus libres et ouverts... il me semble que les semences anciennes ne sont pas en danger puisque la France ce n'est qu'un pays parmis tant d'autres...Non? Et que les autres pays sont là pour préserver la patrimoine semencier,non?
Je m'étonne que l'on déplore la disparition de variétés en raison de la politique semencière de la France alors que ces variétés pourraient se vendre et s'acheter ailleurs,non?

Ah! faut pas poser de questions ? ben, oui, on finit par trouver certaine argumentation un peu bancale,non?

Amitiés

[lucine]

Ah, le code civil.... J'ai failli en parler dans un post précédent, mais j'ai préféré tenir ma langue... On n'en finirait pas s'il fallait dénoncer toutes les lois débiles qui régissent ce pays.
Sinon, pour ce qui est de se fournir en graines ailleurs, je croyais que tout le monde avait compris... ON N'A PAS LE DROIT... Enfin, pas tout.
Sinon, ce post n'aurait aucune raison d'être, on achèterait ce qu'on veut ailleurs et le tour serait joué.
Certes, la douane française n'est pas très virulente sur le contenu des colis postaux. Mais elle pourrait parfaitement ouvrir tout ce qu'elle veut et là, il y aurait sûrement des problèmes pour certains qui se ravitaillent à l'étranger !

[Chardon91]

Je m'étonne que l'on déplore la disparition de variétés en raison de la politique semencière de la France alors que ces variétés pourraient se vendre et s'acheter ailleurs,non?

Ouf j'ai eu peur que notre très légaliste captain nous recommande d'acheter ces graines à l'étranger: quel frisson!!

Conclusion: pour protéger les anciennes variétés françaises en péril, il est urgent de les exporter vers d'autres pays.

[lucine]

En fait, c'est sûrement déjà le cas

[JPP le JARDINIER]

Amis du jour bonjour,
Merci Jean-Pierre pour cette intéressante info (directive européenne de 1970). Je la consulterai avec plaisir...quand le serveur daignera répondre. Mais je te crois sur parole. Admettons que le décret français de 1981 soit une transcription de la directive. Mais officiellement ce décret vient en application de la loi de 1905 sur la répression des fraudes. je ne crois pas qu'il y ait lieu de contester ce que dit Dominique Guillet là-dessus:
En 1981, paraît le Décret 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants (J. O. du 20 mai 1981). Son article 5 stipule que: « Le ministre de l’agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être “mis sur le marché” sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène.»

C'est donc bien dans un contexte très franco français qu'intervient cette loi.
De plus:
En France, le ministère de l'Agriculture a délégué la mission de contrôle officiel et de certification au service technique du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) qui porte le nom de Service Officiel de Contrôle et de Certification (SOC).(site officiel du GNIS).
On a donc bien confié le soin d'élaborer le catalogue à un organisme à la foi juge et partie dans la continuité des organismes corporatistes créés par Vichy:Ordre des médecins,Ordre des pharmaciens (j'espère que Kokopelli a rectifié le lapsus de son catalogue version 2004 : "le GNIS créé par Pétain en 1945....":même Kokopelli peut se tromper!!!! ).
Oui, il est nécessaire de remonter en arrière et d'essayer de comprendre d'où vienent les choses. A l'époque où nous vivons, pas besoin de faire un dessin pour comprendre que la mémoire est, plus que jamais, un devoir.

[palim]

Jean-Pierre ,

Je voyais bien qu'il y avait un malentendu quelque part mais sans pouvoir le situer . Dans ce contexte , ma réponse n'était peut-être pas très adaptée .
Pas toujours facile de se comprendre du premier coup mais entre personnes de bonne foi ..

J'ai lu le texte que tu mets en référence de la loi de 1970 : la différence de rédaction saute aux yeux . C'est l'article que tu cites dans la directive européenne qui permet l'inscription de toutes les variétés en danger d'érosion donc non inscrites au catalogue officiel .
Je n'ai pas trouvé mais pas non plus cherché la date impérative où toute la directive devait s'appliquer . Quelqu'un sait où trouver cela ?
Cette directive est très ancienne et c'est étonnant ( si étonnant que ça ? ) que les arrêtés d'applications ne soient pas sortis .

J'ai l'impression que se règle devant les tribunaux ce qui devrait se régler démocratiquement par un débat où chacun expose ses arguments et les problèmes mais il n'y a pour l'instant pas de place pour cela .
Les tribunaux , lieu de débat , sommés de statuer sur des contextes juridiques contradictoires ? Normalement ils ne sont pas fait pour cela .

J'aimerais aussi lire le texte du jugement de la cour d'appel de Nîmes .
Je ne l'ai pas encore trouvé . Le premier qui trouve prévient .

Palim

[diflou1155]

Bonsoir,

j'ai trouvé ce lien qui date un peu mais résume bien le problème :

http://bioventure.ouvaton.org/guerresemences.htm