taxation des puits

[vieumachin]

Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin.

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
.

faux ici, nous avons interdiction sur la commune de rejetter nos eaux de pluies dans le tout à l'egout !!!!!

Euh ... oui ... et alors ?
... et puis normalement c'est pareil dans n'importe quelle agglomération un tant soi peu urbanisée , non ?

... je comprend mal la dernière remarque

[ninet]

Dans les Landes, on demande de signaler à la mairie si tu as un puits de plus de 10m de profondeur.
Alors après taxation ou pas ??? chez nous il est à 4.25m donc pas concernée.
Ninet

[virginie31]

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
.

faux ici, nous avons interdiction sur la commune de rejetter nos eaux de pluies dans le tout à l'egout !!!!!

Euh ... oui ... et alors ?
... et puis normalement c'est pareil dans n'importe quelle agglomération un tant soi peu urbanisée , non ?

... je comprend mal la dernière remarque

en fait, nous ne rejettons pas cette eau dans le tout à l'egout !!!! elle ne coute donc rien en traitement !!!!!

[Captain Igloo]

Virginie,
Je crois que l'on ne parle pas vraiment de la même chose...

L'eau de pluie ne peut pas directement être redirigée vers les égouts. OK!
Mais l'eau de pluie utilisée pour les toilettes,la lessive, parfois la douche... se retrouve bien à l'égout,non? Je ne dis pas que c'est ton cas. Mais c'est fréquent. C'est d'ailleurs un des arguments pour récupérer les eaux de pluie...Utiliser l'eau de pluie pour des usages qui ne nécessite pas une eau bactériologiquement pure.

[virginie31]

oui c'est vrai tu as raison !!!!

mais bon je pense que la discution est sans fin !!!!! perso, je ne trouve pas normal de taxer les puits car ils ont aussi un cout à la construction !!!!

[au_saule_ami_haut]

Dans les Landes, on demande de signaler à la mairie si tu as un puits de plus de 10m de profondeur.

Selon les départements, vous êtes propriétaire de la surface sur une profondeur comprise entre 7 et 10 mètres. Au delà, c'est la propriété de l'état français, contrairement aux états-unis où il est bon de trouver du pétrole dans son sous-sol car il vous appartient.

[virginie31]

de toute facon, aucune loi ne fait que des heureux !!!
mes voisins pestent parce qu'ils ont mis un arrosage intégré, et que on leur fait payer l'assainnissement dessus alors que cette eau repart à la terre !!!

certains par contre, utilise l'eau de laur puits pour leur vie de tous les jours, et la rejette dans le tout à l'égout, et ne paient donc pas l'assainissement !!!!!

c'est une histoire sans fin avec des contents et des mécontents !!!!!!!

[JARDIN27]

bonjour lavande


D'autant plus, que concernant les fosses sceptiques, nous aurons un contrôle tous les quatre ans. Pour nous, à compter de ce jeudi, première visite de LA SAUR (payante bien sûr) qui va contrôler le bon fonctionnement et la conformité de toutes les fosses sceptiques du coin : le tout à l'égout n'étant pas à l'ordre du jour (dans mon coin en pleine campagne cela reviendrait trop cher)

j'ai récemment fait réaliser un réseaux d'assainissement , et il m'a bien était préciser que la 1er visite de LA SAUR SERAIT GRATUITE
( les autres 150€)et sans avoir le choix, tout mes travaux ont été sous surveillance de la communauté agglo, car dans ma rue peu de chance d'avoir le tout a l'égout promis depuis + de 10 ans. des pompes de relevage serais nécessaire( onéreuse). malgré ça nous avons tout prévu au cas ou?
donc une facture déjà salé.

mais les personnes qui doivent contrôler, doivent aussi avoir suivi une formation et être titulaire de certains certificats!!! semble-t-il.
et toujours d'après ces infos ce serait des entreprises de terrassier qui feraient les contrôles?????


dans mon village ils vont avoir du travail, car tout le monde sais et fait l'autruche que beaucoup rejette dans les puits quand ce n'est pas directement dans la seine [/u]
j'ai aussi un puit, mais je ne prélève aucune eau (trop peur de trouver n'apporte quoi)
et les anciens propriétaires l'avait bouché partiellement avec des fleurs, donc impossible de puiser.

[noel1950]

Pour l'instant chacun a le droit de disposer librement des eaux lui appartenant source ou souterraines et ruisselement. Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.
voir le site service public.fr(logement;construction;construire un puits)
Donc, il faudrait changer la loi!!

[Joseph toto]

bonjour,

Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.

.
Comment est vérifiée la consommation et comment est-elle justifiée ?

[magores]

Réponse à Fleur de pipelette: une précision, les personnes qui possède un puits et dont la maison est branchée dessus sans abonnement au services d'eau reçoivent déjà des factures sur l'assainissement.

[laissepiC]

certains trouvent "normal" qu'on paie une taxe sur nos puits
...car on consomme de l'eau de cette fameuse "nappe phréatique"
mais on utilise cette eau avec parcimonie ...

par contre la rivière qui passe en dessous de chez moi est équipée avec des barrages à vérins
si la pression est trop forte le vérin se relâche et l'eau s'écoule comme elle le veut

chaque fois qu'il en tombe davantage c'est ce qui se produit ....
la porte du barrage est à l'horizontale et reste ainsi pendant 15jours voire un mois
la rivière se retrouve alors quasiment à sec ...
c'est le système du "plus il pleut...plus la rivière est asséchée dans les jours qui suivent"

ne pensez vous pas que celà épuise davantage cette fameuse "nappe phréatique"
et qu'elle est la taxe payée alors sur ces milliers de m3 qui repartent à la mer en un temps record

Rien

alors merci aux donneurs de leçons (les communes) de balayer un peu devant leur porte

[tabazu]

l'eau de source, l'eau de pluie, et de puits... les mares, les bassins... tout est à l'étude, car l'automobiliste est surtaxé, ils ne peuvent pas bien faire plus, car on note maintenant que les gens utilisent moins leur voiture à chaque augmentation, ce qui fait entrer moins d'argent dans les caisses de l'état... par contre les propriétaires de maison sont facilement sur-taxables... et c'est comme la voiture ils n'ont pas le choix, ils paieront, tout "le nécessaire" attire les nouvelles taxes... ils peuvent inventer ce qu'ils veulent pour le traitements des eaux usées (payé par les contribuables, les consommateurs, et les promoteurs visant à corrompre)... ils trouveront toujours une manière d'imposer une nouvelle taxe.

[laissepiC]

mon voisin avait été déclarer son puits...
il s'en mord presque les doigts

[jardiniere31]

mais à terme,celui qui n'aura pas déclaré son puits sera verbalisé.Il est obligatoire de les déclarer depuis janvier 2013 et même il faut demander une autorisation de forage pour tout nouveau puits qui est accordée ou non suivant le nombre de forages déjà faits sur le secteur
Je trouve normal qu'une famille utilisant l'eau de son puits pour ses toilettes ou les lessives paie pour l'assainissement de ces eaux rejetées à l'égoùt.

Et il ne faut pas croire que ne pas déclarer fera échapper aux taxes;rien n'échappe aux hélicos qui tournent et photographient de très haut,même les vues des satellites dénoncent tout forage.

[Denis-le-jardinier-en-her]

Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas déclaré mon puis... Sur les conseils d'un proche ingénieur en urbanisme dans une mairie...
Pas sur que les hélicos aient les moyens de voir à travers les murs... Un forage n'est pas obligatoirement exterieur...
Ce que tu dis est vrai pour les piscines, et autres exploitations de plantes aromatiques... Mais comment diférencier le regard d'un puis d'un regard d'égout? les buses d'un puis et celles d'un puis perdu? Une plaque pont-a-mousson d'une autre plaque pont-a-mousson?
surtout si celle-ci est recouverte d'une allée de graviers...

[laissepiC]

mais à terme,celui qui n'aura pas déclaré son puits sera verbalisé.Il est obligatoire de les déclarer depuis janvier 2013 et même il faut demander une autorisation de forage pour tout nouveau puits qui est accordée ou non suivant le nombre de forages déjà faits sur le secteur
Je trouve normal qu'une famille utilisant l'eau de son puits pour ses toilettes ou les lessives paie pour l'assainissement de ces eaux rejetées à l'égoùt.

Et il ne faut pas croire que ne pas déclarer fera échapper aux taxes;rien n'échappe aux hélicos qui tournent et photographient de très haut,même les vues des satellites dénoncent tout forage.

alors là je suis 100% d'accord avec toi par contre

l'assainissement devrait être payé par tous ceux qui y sont raccordés et non pas en fonction de ta consommation d'eau....
et je trouve surtout moins con d'utiliser de l'eau du puits pour les WC et le jardin
que d'utiliser l'eau du service qui a coûté à être assainie.....

quand aux hélicos qui tournent ...si çà les amusent je veux bien ...mais il y a plus utile à faire