mur non mitoyen

[jolie mome]

bonsoir, ce message n'a pas grand chose a voir avec le jardin mais peut etre y a t-il des connaisseurs.
voila j'ai un mur de separation qui n'est pas mitoyen et mon voisin a apposé un grand pare terre construit avec des parpaings. il y a planté des arbres. a t-il le droit d'une part de construire ce pare terre ? s'il a le droit quelles sont les distances reglementaires pour les plantations ? (a noter que son terrain etant en contrebas son pare terre a une hauteur superieure a 1.5 metre).
merci d'avance si vous ne connaissez pas la reponse donnez moi des adresses de sites.
bonne soirée.

[Jean-Pierre]

Normalement, tout est dit dans les articles 670 et suivants du code civil...

Va sur le site http://www.legifrance.gouv.fr puis dans "Les codes"
Cherche le code civil et donne ce numéro d'article, tu peux passer aux suivants très simplement. En espérant que ça t'éclairera.

JP

[jolie mome]

bonjour merci beaucoup pour ta reponse il faut que je regarde a ca .
bonne journée.

[moustache]

Je pense que de toutes façon, il est tenu de demander un permis de construire pour ce mur. (on est obligé d'en avoir un pour un simple plongeoir de piscine
Vas voir à la Mairie si c'est bien le cas.

[Captain Igloo]

Moi, je ne comprends pas très bien....
Le mur qui n'est pas mitoyen, à qui appartient-il?
Les parpaings du voisin dépassent-ils en hauteur le fameux mur? Sont-ils maçonnés ou simplement entassés?
Bref, je pige pas bien

[Cathie]

On a le droit d'avoir un mur chez soi, à condition que la mairie l'autorise (sauf si c'est un mur très ancien et antérieur à l'adoption d'un réglement local d'urbanisme).

Chez moi, aucun mur n'est autorisé et la cloture non mitoyenne doit être à cinq centimètres de la limite du terrain du côté de celui à qui elle appartient.

Il faut aller à la mairie, car chacune peut avoir son réglement propre.... Pour une cloture ou un mur, il faut une autorisation.

Pour la distance des plantations, ça dépend de la hauteur adulte des-dites plantations.

Il faut y veiller, car si on ne conteste pas de suite, ensuite, c'est beaucoup plus délicat.

Bon courage,

Cathie

[gardin]

Captain Igloo,


rassures-toi, moi non plus


Gardin

[lantana]

Et moi non plus.C'est quoi, un "pare terre"?
Pour les distances de plantation,en règle générale, à 2 mètres du voisin, on ne peut planter que des arbres ne dépassant pas 2 m de haut. Si on prévoit plus haut, je crois me souvenir qu'il faut 5m. Attention : dans un lotissement, le réglement peut être beaucoup plus contraignant, par exemple imposer l'espèce à planter. Il peut y avoir aussi des différences d'une ville à l'autre, s'il y a eu un arrêté municipal pour préciser les choses.Se renseigner en mairie.
Si des branches d'un arbre plus éloigné dépassent sur votre terrain, vous êtes en droit de d'exiger l'élagage de la branche en question.Si le mur vous appartient en propre, vsous pouvez refuser que le voisin y fasse grimper de la vigne vierge ou autre.

[RHODOS]

Bonsoir,

Une plantation qui atteindra plus de deux mètres de hauteur doit être mise en place à plus de deux mètres de distance de la clôture séparant d'une autre propriété, les branches ne doivent pas dépasser au-dessus de la-dite propriété voisine, cela est le "cas général", des dispositions particulières peuvent exister, il convient de se renseigner auprès de la Mairie...

Mais les rapports cordiaux avec le voisinage sont en mesure de permettre une entente faisant fi des réglements locaux

Si vous êtes propriétaire du mur qui sépare votre propriété de la propriété voisine, aucune "fixation" sur ce mur n'est autorisée sans votre consentement, évident et légal, évidemment !

Amitiés

Rhodos

[moustache]

Une plantation qui atteindra plus de deux mètres de hauteur doit être mise en place à plus de deux mètres de distance de la clôture séparant d'une autre propriété

Dans le cas présent, il ne s'agit pas de plantations, mais de mur

[RHODOS]

Bonsoir,

Un mur est construit sur la limite de propriété, sa hauteur ne devrait pas excéder deux mètres, cela est considéré dans le "cadre général", des réglements locaux peuvent être différents, "lotissements" par exemple, renseignements à la Mairie du coin...

Rhodos

[axelle]

pas bien compris si le mur n'est pas mitoyen a qui il appartient a toi ou a ton voisin? c'est toute la base pourcomprendre ...pour mieux comprendre et avoir les bonnes reponses si tu pouvais nous envoyer une photo

[jolie mome]

bonsoir a tous
en fait c un mur que l'on croyait mitoyen mais qui en réalité m'appartient (c une maison tres ancienne + de 100 ans). ayant découvert cela je voudrais savoir si le voisin a le droit d'apposer un mur qui s'appuie sur le mien et qui forme un rectangle rempli de terre contenant des plantations (arbres). il est cimenté.
voila j'espere avoir été claire.
bonne soirée

[Cathie]

C'est effectivement très clair. Il faudrait te renseigner à la mairie et pourquoi pas auprès d'un notaire. Les histoires de mur mitoyens, de passage, c'est aussi leur affaire...

En plus, je ne suis pas sure que ton mur y résiste...

Cathie

[axelle]

en premier faut que tu ailles a la mairie expliquer mais il faut faire vite avant qu'il plante son parterre et ses arbres apres ca sera difficile de lui faire enlever sans aller au tribunal tu peut aussi aller voir la DDE il y a un secteur pour ca ....oui ceux qui s'occupent des routes .!!.. ils s'occupent de ca aussi .

[Cathie]

Donc, tu as fort à faire,

Bon courage et tiens-nous au courant.

Cathie

[RHODOS]

Bonsoir,

de Cathie :

En plus, je ne suis pas sure que ton mur y résiste...

La question est là, en effet, et même si le mur est sensé "résister", tu n'es pas obligée d'accepter une structure pesante contre lui... toute "construction" contre un mur t'appartenant est proscrite sans ton consentement explicite !
Je suis dans cette configuration sur plus de 200 mètres...

Amitiés

Rhodos

[Cathie]

Non seulement le mur va s'appuyer et en plus les racines des plantations vont faire travailler tout ça......

Cathie

[jolie mome]

merci beaucoup pour toutes vos reponses
bonne soirée

[Cathie]

Tiens-nous au courant et ne te laisse pas faire par ton voisin....

Cathie