mur non mitoyen
- jolie mome
- Bourgeon de bavard
- Messages : 480
- Inscription : lun. 17 janv. 2005 10:16
- Localisation : aisne
mur non mitoyen
bonsoir, ce message n'a pas grand chose a voir avec le jardin mais peut etre y a t-il des connaisseurs.
voila j'ai un mur de separation qui n'est pas mitoyen et mon voisin a apposé un grand pare terre construit avec des parpaings. il y a planté des arbres. a t-il le droit d'une part de construire ce pare terre ? s'il a le droit quelles sont les distances reglementaires pour les plantations ? (a noter que son terrain etant en contrebas son pare terre a une hauteur superieure a 1.5 metre).
merci d'avance si vous ne connaissez pas la reponse donnez moi des adresses de sites.
bonne soirée.
voila j'ai un mur de separation qui n'est pas mitoyen et mon voisin a apposé un grand pare terre construit avec des parpaings. il y a planté des arbres. a t-il le droit d'une part de construire ce pare terre ? s'il a le droit quelles sont les distances reglementaires pour les plantations ? (a noter que son terrain etant en contrebas son pare terre a une hauteur superieure a 1.5 metre).
merci d'avance si vous ne connaissez pas la reponse donnez moi des adresses de sites.
bonne soirée.
-
- Fruit de la jacasse
- Messages : 1254
- Inscription : mar. 10 févr. 2004 17:00
- Localisation : St-Etienne (42)
Normalement, tout est dit dans les articles 670 et suivants du code civil...
Va sur le site http://www.legifrance.gouv.fr puis dans "Les codes"
Cherche le code civil et donne ce numéro d'article, tu peux passer aux suivants très simplement. En espérant que ça t'éclairera.
JP
Va sur le site http://www.legifrance.gouv.fr puis dans "Les codes"
Cherche le code civil et donne ce numéro d'article, tu peux passer aux suivants très simplement. En espérant que ça t'éclairera.
JP
- jolie mome
- Bourgeon de bavard
- Messages : 480
- Inscription : lun. 17 janv. 2005 10:16
- Localisation : aisne
- Captain Igloo
- Souverain des haricots
- Messages : 13009
- Inscription : ven. 18 juil. 2003 14:55
- Région : Espagne
Moi, je ne comprends pas très bien....
Le mur qui n'est pas mitoyen, à qui appartient-il?
Les parpaings du voisin dépassent-ils en hauteur le fameux mur? Sont-ils maçonnés ou simplement entassés?
Bref, je pige pas bien
Le mur qui n'est pas mitoyen, à qui appartient-il?
Les parpaings du voisin dépassent-ils en hauteur le fameux mur? Sont-ils maçonnés ou simplement entassés?
Bref, je pige pas bien
http://ameriqueinsolite.free.fr/fr/parcs.html
http://www.nps.gov/grca/index.htm
I want to believe...
http://www.nps.gov/grca/index.htm
I want to believe...
- Cathie
- Roi du massif
- Messages : 12813
- Inscription : mer. 19 févr. 2003 20:17
- Région : Ile de France
- Localisation : Ile de france
On a le droit d'avoir un mur chez soi, à condition que la mairie l'autorise (sauf si c'est un mur très ancien et antérieur à l'adoption d'un réglement local d'urbanisme).
Chez moi, aucun mur n'est autorisé et la cloture non mitoyenne doit être à cinq centimètres de la limite du terrain du côté de celui à qui elle appartient.
Il faut aller à la mairie, car chacune peut avoir son réglement propre.... Pour une cloture ou un mur, il faut une autorisation.
Pour la distance des plantations, ça dépend de la hauteur adulte des-dites plantations.
Il faut y veiller, car si on ne conteste pas de suite, ensuite, c'est beaucoup plus délicat.
Bon courage,
Cathie
Chez moi, aucun mur n'est autorisé et la cloture non mitoyenne doit être à cinq centimètres de la limite du terrain du côté de celui à qui elle appartient.
Il faut aller à la mairie, car chacune peut avoir son réglement propre.... Pour une cloture ou un mur, il faut une autorisation.
Pour la distance des plantations, ça dépend de la hauteur adulte des-dites plantations.
Il faut y veiller, car si on ne conteste pas de suite, ensuite, c'est beaucoup plus délicat.
Bon courage,
Cathie
-
- Fruit de la jacasse
- Messages : 1187
- Inscription : ven. 21 janv. 2005 14:51
- Localisation : ardèche
euh?
Et moi non plus.C'est quoi, un "pare terre"?
Pour les distances de plantation,en règle générale, à 2 mètres du voisin, on ne peut planter que des arbres ne dépassant pas 2 m de haut. Si on prévoit plus haut, je crois me souvenir qu'il faut 5m. Attention : dans un lotissement, le réglement peut être beaucoup plus contraignant, par exemple imposer l'espèce à planter. Il peut y avoir aussi des différences d'une ville à l'autre, s'il y a eu un arrêté municipal pour préciser les choses.Se renseigner en mairie.
Si des branches d'un arbre plus éloigné dépassent sur votre terrain, vous êtes en droit de d'exiger l'élagage de la branche en question.Si le mur vous appartient en propre, vsous pouvez refuser que le voisin y fasse grimper de la vigne vierge ou autre.
Pour les distances de plantation,en règle générale, à 2 mètres du voisin, on ne peut planter que des arbres ne dépassant pas 2 m de haut. Si on prévoit plus haut, je crois me souvenir qu'il faut 5m. Attention : dans un lotissement, le réglement peut être beaucoup plus contraignant, par exemple imposer l'espèce à planter. Il peut y avoir aussi des différences d'une ville à l'autre, s'il y a eu un arrêté municipal pour préciser les choses.Se renseigner en mairie.
Si des branches d'un arbre plus éloigné dépassent sur votre terrain, vous êtes en droit de d'exiger l'élagage de la branche en question.Si le mur vous appartient en propre, vsous pouvez refuser que le voisin y fasse grimper de la vigne vierge ou autre.
- RHODOS
- Maitre des bosquets
- Messages : 5967
- Inscription : ven. 28 nov. 2003 12:08
- Localisation : France métropolitaine
Bonsoir,
Une plantation qui atteindra plus de deux mètres de hauteur doit être mise en place à plus de deux mètres de distance de la clôture séparant d'une autre propriété, les branches ne doivent pas dépasser au-dessus de la-dite propriété voisine, cela est le "cas général", des dispositions particulières peuvent exister, il convient de se renseigner auprès de la Mairie...
Mais les rapports cordiaux avec le voisinage sont en mesure de permettre une entente faisant fi des réglements locaux
Si vous êtes propriétaire du mur qui sépare votre propriété de la propriété voisine, aucune "fixation" sur ce mur n'est autorisée sans votre consentement, évident et légal, évidemment !
Amitiés
Rhodos
Une plantation qui atteindra plus de deux mètres de hauteur doit être mise en place à plus de deux mètres de distance de la clôture séparant d'une autre propriété, les branches ne doivent pas dépasser au-dessus de la-dite propriété voisine, cela est le "cas général", des dispositions particulières peuvent exister, il convient de se renseigner auprès de la Mairie...
Mais les rapports cordiaux avec le voisinage sont en mesure de permettre une entente faisant fi des réglements locaux
Si vous êtes propriétaire du mur qui sépare votre propriété de la propriété voisine, aucune "fixation" sur ce mur n'est autorisée sans votre consentement, évident et légal, évidemment !
Amitiés
Rhodos
Dernière modification par RHODOS le mer. 26 janv. 2005 16:28, modifié 1 fois.
Rhodos
Exister, c'est penser sans référence convenue. Chaque homme est unique au Monde et DOIT rester libéral !
Exister, c'est penser sans référence convenue. Chaque homme est unique au Monde et DOIT rester libéral !
- moustache
- Grossiste en parlotte
- Messages : 4464
- Inscription : ven. 25 juin 2004 9:34
- Localisation : Ramatuelle Var France
Dans le cas présent, il ne s'agit pas de plantations, mais de murRHODOS a écrit :Une plantation qui atteindra plus de deux mètres de hauteur doit être mise en place à plus de deux mètres de distance de la clôture séparant d'une autre propriété
Patience et longueur de temps font mieux que force ni que rage...
- RHODOS
- Maitre des bosquets
- Messages : 5967
- Inscription : ven. 28 nov. 2003 12:08
- Localisation : France métropolitaine
Bonsoir,
Un mur est construit sur la limite de propriété, sa hauteur ne devrait pas excéder deux mètres, cela est considéré dans le "cadre général", des réglements locaux peuvent être différents, "lotissements" par exemple, renseignements à la Mairie du coin...
Rhodos
Un mur est construit sur la limite de propriété, sa hauteur ne devrait pas excéder deux mètres, cela est considéré dans le "cadre général", des réglements locaux peuvent être différents, "lotissements" par exemple, renseignements à la Mairie du coin...
Rhodos
Rhodos
Exister, c'est penser sans référence convenue. Chaque homme est unique au Monde et DOIT rester libéral !
Exister, c'est penser sans référence convenue. Chaque homme est unique au Monde et DOIT rester libéral !
- jolie mome
- Bourgeon de bavard
- Messages : 480
- Inscription : lun. 17 janv. 2005 10:16
- Localisation : aisne
bonsoir a tous
en fait c un mur que l'on croyait mitoyen mais qui en réalité m'appartient (c une maison tres ancienne + de 100 ans). ayant découvert cela je voudrais savoir si le voisin a le droit d'apposer un mur qui s'appuie sur le mien et qui forme un rectangle rempli de terre contenant des plantations (arbres). il est cimenté.
voila j'espere avoir été claire.
bonne soirée
en fait c un mur que l'on croyait mitoyen mais qui en réalité m'appartient (c une maison tres ancienne + de 100 ans). ayant découvert cela je voudrais savoir si le voisin a le droit d'apposer un mur qui s'appuie sur le mien et qui forme un rectangle rempli de terre contenant des plantations (arbres). il est cimenté.
voila j'espere avoir été claire.
bonne soirée
en premier faut que tu ailles a la mairie expliquer mais il faut faire vite avant qu'il plante son parterre et ses arbres apres ca sera difficile de lui faire enlever sans aller au tribunal tu peut aussi aller voir la DDE il y a un secteur pour ca ....oui ceux qui s'occupent des routes .!!.. ils s'occupent de ca aussi .
- RHODOS
- Maitre des bosquets
- Messages : 5967
- Inscription : ven. 28 nov. 2003 12:08
- Localisation : France métropolitaine
Bonsoir,
de Cathie :
Je suis dans cette configuration sur plus de 200 mètres...
Amitiés
Rhodos
de Cathie :
La question est là, en effet, et même si le mur est sensé "résister", tu n'es pas obligée d'accepter une structure pesante contre lui... toute "construction" contre un mur t'appartenant est proscrite sans ton consentement explicite !En plus, je ne suis pas sure que ton mur y résiste...
Je suis dans cette configuration sur plus de 200 mètres...
Amitiés
Rhodos
Rhodos
Exister, c'est penser sans référence convenue. Chaque homme est unique au Monde et DOIT rester libéral !
Exister, c'est penser sans référence convenue. Chaque homme est unique au Monde et DOIT rester libéral !
- jolie mome
- Bourgeon de bavard
- Messages : 480
- Inscription : lun. 17 janv. 2005 10:16
- Localisation : aisne