Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
LARTIGUE09
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Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par LARTIGUE09 »

Bonjour,

Dans mon potager , je possède une installation électrique qui pompe de l'eau dans la nappe phréatique
15 Mt plus bas et la redistribue a un robinet que je partage avec un voisin.
Peut on, un jour , m'installer un compteur et me facturer cette eau, ou bien cette eau est elle gratuite puisque qu'elle est dans le sous-sol du terrain qui m'appartient ?

Merci pour votre aide

fanch_53
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par fanch_53 »

Je ne vois aucune raison valable de facturer, mais ils trouverons bien un moyen

moltifao
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par moltifao »

Salute LARTIGUE09
j'ai été surpris un jour par mon notaire qui m'affirmait que le terrain sous ma maison ne m'appartenait pas :o
A part cela,je suis d'accord avec fanch 53,sur la raison et le moyen.

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Marcus
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par Marcus »

Bonjour,

Quelques précisions ICI
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi

Voisine
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par Voisine »

Bonsoir,

D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas parce qu'elle est sous ton terrain, que tu n'es pas tenu à l'équiper d'un compteur
Mais parce que toi et ton voisin en font un usage domestique.
(Ce qui ne serait plus le cas si vous passiez à usage non domestique.)

Ce que je ne comprends pas, c'est l'histoire de tomber sous le code minier quand la profondeur du forage excède les 10 mètres.
Le " gratuit" n'existe pas puisqu'il y a moins cher que gratuit.

LARTIGUE09
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par LARTIGUE09 »

en résumé, et pour faire simple : L'eau puisée dans la nappe phréatique est elle gratuite pour un particulier qui s'en sert pour arroser son jardin ???

Je n'ai jamais entendu parler du contraire ... Mais apres tout, je suis peut etre dans l' illégalité ??

Voisine
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par Voisine »

LARTIGUE09 a écrit :
mar. 26 nov. 2019 22:18
L'eau puisée dans la nappe phréatique est elle gratuite pour un particulier qui s'en sert pour arroser son jardin ???
Oui, si le prélèvement est inférieur ou égal à 1000m3 d’eau par an
Le " gratuit" n'existe pas puisqu'il y a moins cher que gratuit.

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TOMATE1
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par TOMATE1 »

:welcome:

Houlala !

L'eau (venue des infiltrations maritimes ou/et océanique en fonds de bassins s'est dirigée vers le magma, masse ferrique incandescente qui l'a chauffé/brûlée et fait remonter en d'autres galeries. Boyaux souterrains qui ont rempli GRATUITEMENT les nappes phréatique et sortie en sources de montagnes). Cette eau gratuite et toute propre coule en rivières, et fleuves vers la mer, etc. Mais, la dictature a décidé que siiii vous avez un terrain qui jouxte un ruisseau: vous devez payer même si vous ne vous en servez pas ! Idem pour l'air que vous osez salir et la terre que vous osez tasser de vos pieds sales ! :fete:
Mais, rassurez-vous, nous ne sommes pas en Démocratie et vous devez payer sans mot dire.

fanch_53
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par fanch_53 »

Magma masse ferrique? :smoke:
Ah et puis l'eau qui remonte grâce au magma :smoke:

C'est du lourd cette année le beaujolais nouveau !

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bourru07
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par bourru07 »

Bourvil a écrit :L'alcool : NON.
L'eau ferrugineuse : OUI...

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jp17
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par jp17 »

TOMATE1 a écrit :
mer. 27 nov. 2019 15:46
:welcome:

Houlala !

L'eau (venue des infiltrations maritimes ou/et océanique en fonds de bassins s'est dirigée vers le magma, masse ferrique incandescente qui l'a chauffé/brûlée et fait remonter en d'autres galeries. Boyaux souterrains qui ont rempli GRATUITEMENT les nappes phréatique et sortie en sources de montagnes). Cette eau gratuite et toute propre coule en rivières, et fleuves vers la mer, etc. Mais, la dictature a décidé que siiii vous avez un terrain qui jouxte un ruisseau: vous devez payer même si vous ne vous en servez pas ! Idem pour l'air que vous osez salir et la terre que vous osez tasser de vos pieds sales ! :fete:
Mais, rassurez-vous, nous ne sommes pas en Démocratie et vous devez payer sans mot dire.
C'est la 2ème fois qu'il nous sort ses salades. Pas peur du ridicule, mais pas hors sujet... les salades !

D'une manière générale, il balance des affirmations péremptoires, souvent complètement fausses, alors regardez bien qui écrit un message avant d'y accorder du crédit.
Dernier exemple vu aujourd'hui à propos d'une serre viewtopic.php?f=22&t=196829

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bourru07
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par bourru07 »

Tu es vache avec ce pauvre Tomate1...
Ce n'est pas sa faute s'il ne connait pas très bien les dosages.
Lui, il met 99% de pastis et seulement 1% de grenadine.
Et pas d'eau du tout...
Surtout pas celle qui vient des nappes phréatiques, en passant par le noyau...
A la dixième tomate, il est un peu ému. Qui ne le serait...
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Noisette47
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par Noisette47 »

fanch_53 a écrit :
mar. 26 nov. 2019 14:02
Je ne vois aucune raison valable de facturer, mais ils trouverons bien un moyen
Tout à fait en accord! Malheureusement, les politicos et les capitalistes ont réussi faire ce qui était impensable il y a 50 ans. Facturer/taxer l'eau du ciel et NP, et l'air que nous respirons même. J'ai droit à utiliser un réservoir de ferme qui est fourni par une source inépuisable. J'en utilise copieusement pour maintenir mon potager, mon verger et mon jardin d'ornement en vie, cela malgré mes cuves de récupération de l'eau de pluie (9.000l). En principe, la facturation de l'eau porte sur le 'traitement' des eaux usées, pourtant, il n'y a pas de traitement.....l'eau arrive par la source et les drainages des champs, elle est redistribuée , elle reparte en bas. Le jour qu'une fonc essaie-t-elle me la facturer, il y aura une toute petite révolution française, habillée en jaune, dans le Lot et Garonne :lol:

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jardiniere31
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par jardiniere31 »

J'ai cru comprendre que les compteurs doivent être installés à la sortie des forages pour ceux qui utilisent cette eau à usage domestique, c'est à dire pour alimenter les toilettes ou la machine à laver. Parce que cette eau utilisée est ensuite rejetée dans les égouts et doit être assainie ensuite. Nous savons tous que les toilettes utilisent une grosse quantité d'eau pour une famille. Quand il n'y a pas de compteur à la sortie d'un forage on ne paie pas l'assainissement. Et c'est une injustice par rapport à ceux qui n'ont pas de forage et paient autant en assainissement qu'en consommation d'eau.
Ces installations sont spéciales et doivent comporter une canalisation indépendante de celle de l'eau potable.

Je n'ai jamais entendu dire qu'il faille payer l'eau d'un forage quand elle ne sert qu'à arroser son jardin ou laver sa voiture.
Certains qui n'ont pas de forage demandent l'installation d'un deuxième compteur pour l'arrosage de leur jardin. Cette eau est facturée normalement mais ils ne paient pas l'assainissement puisqu'il n'y a pas de rejet dans le tout à l'égout.
Dernière modification par jardiniere31 le jeu. 28 nov. 2019 0:23, modifié 1 fois.

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christianne
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Re: Eau de la nappe phréatique gratuite ou pas ???

Message par christianne »

Voisine a écrit :
mar. 26 nov. 2019 20:12
Bonsoir,

D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas parce qu'elle est sous ton terrain, que tu n'es pas tenu à l'équiper d'un compteur
Mais parce que toi et ton voisin en font un usage domestique.
(Ce qui ne serait plus le cas si vous passiez à usage non domestique.)

Ce que je ne comprends pas, c'est l'histoire de tomber sous le code minier quand la profondeur du forage excède les 10 mètres.
on doit la payer à qui si on met un compteur!!!

personnellement j'habite en cambrousse ni eau de ville ni égouts. j'ai un forage pr la maison et un puits pour le jardin
tous les terrains agricoles ici payent une taxe pour le canal de Provence (j'ai 2 canaux d'arrosage qui bordent mon terrain) et j'ai vu qu'il y avait aussi une taxe pour la maison. 154€ par an pour 1ha

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